Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Dev4Caustaza
Nom commercial : Smartovate / SUBUL
Adresse : Centre Millenium, 2ème étage, Sidi Daoud, La Marsa, Tunisie
Email : contact@smartovate.com
Téléphone : +216 55 668 141

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès, l’utilisation et la souscription aux services numériques proposés par Dev4Caustaza via ses plateformes Smartovate et SUBUL, incluant notamment :

• Plateformes SaaS
• Formations en ligne
• Abonnements
• Services digitaux basés sur l’IA

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Accès aux services

Les services sont accessibles :

• Via abonnement mensuel ou annuel
• Via paiement unique selon l’offre choisie

L’accès est strictement personnel et non transférable.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND) ou en devise étrangère, selon le mode de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Flouci (paiements locaux en Tunisie)
• Stripe (paiements internationaux)

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

5. Confirmation de paiement

Après validation du paiement :

• Une confirmation est envoyée par email
• L’accès au service est activé automatiquement ou manuellement selon l’offre

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques :
Une fois l’accès au service activé, aucun remboursement n’est possible, sauf cas exceptionnel dûment justifié.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité

Dev4Caustaza s’engage à fournir ses services avec diligence mais ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires
• Des problèmes liés à l’infrastructure Internet
• D’un mauvais usage du service par l’utilisateur

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, logos, IA, plateformes) sont la propriété exclusive de Dev4Caustaza.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Résiliation

Dev4Caustaza se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunisie.